Titre 1 Buts et composition
Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régir par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 0901 ayant pour titre Association Queyrassine des Loueurs de Meublés et ayant pour vocation de réunir toute personne physique ou morale possédant ou gérant pour le compte d'autrui un logement meublé à vocation touristique sur les territoires des communes d'Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château Ville Vieille, Molines en Queyras, Ristolas et Saint Véran.
Article 2 L'association a pour but d'étudier et mettre en oeuvre toute mesure propre à augmenter l'occupation touristique des logements meublés dans le Queyras et de représenter les intérêts des loueurs de meublés auprès des instances communales, communautaires et départementales.
Article 3 Le siège de l'association est fixé à l'Office du Tourisme d'Arvieux, 05350 Arvieux. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ratifiée par l'Assemblée Générale.
Article 4 La durée de l'association est illimitée.
Article 5 La qualité de membre de l'association s'acquiert par l'adhésion agrée par le bureau qui statue sur les demandes, et l'acquittement d'une cotisation fixée par l'Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd par démission, décès ou par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration.
Titre 2 Administration et fonctionnement
Article 6 L'Assemblée Générale se compose de l'ensemble des membres désignés à l'article 5.
Article 7 L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande écrite du tiers de ses membres.
Elle fixe les objectifs de l'association et arrête sa stratégie.
Elle entend le rapport moral du président, élit les membres du Conseil d'Administration, étudie toute question portée à l'ordre du jour, approuve les comptes de l'année écoulée, établit le budget de l'année à venir et fixe le montant des cotisations.
Article 8 Les convocations aux assemblées générales sont faites 15 jours à l'avance par plis individuels ou par insertion dans la presse.
Article 9 Tous les membres à jour de leur cotisation prennent part au vote. Le vote par procuration est admis, chaque membre de l'Assemblée Générale ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs.
Article 10 L'association est dirigée par un Conseil d'Administration de 8 à 16 membres élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et renouvelables annuellement par tiers, les deux premières années les membres sortant étant tirés au sort. Les membres du Conseil d'Administration sont rééligibles.
Article 11 Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.
Article 12 Le Conseil d'Administration comportant au moins la moitié de ses membres présents élit parmi ses membres pour trois ans et dans le mois qui suit l'Assemblée Générale, un bureau comportant un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Article 13 Le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité de ses membres présents ou représentés.
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rémunération en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.
Article 14 Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut décider la création de sections locales de l'association regroupant les adhérents d'une ou plusieurs communes.
Article 15 Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
Article 16 Les ressources de l'association sont constituées:
des cotisations de ses membres
des subventions de l'Etat, de la Région, du Département, de la Communauté de Communes et des communes
des ressources de toute nature décidées par le Conseil d'Administration
Article 17 Les statuts sont modifiés sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième au moins des membres de l'association. La modification est emportée par le vote de l'Assemblée Générale composée d'au moins un quart de ses membres présents ou représentés.
Article 18 L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association doit comprendre la moitié de ses membres présents ou représentés.
Article 19 En cas de dissolution, l'Assemblée Générale attribue l'actif net à une ou plusieurs associations de tourisme d'intérêt communautaire du Queyras.
>> Fait à Arvieux le 7 Octobre 2006
